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Newsletter du 20/07/2020
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Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe
Une rupture conventionnelle modifiée unilatéralement par l'employeur est nulle
Reconnaissance du statut de salarié à un livreur à vélo : la Cour de cassation persiste et signe
La reprise d'une activité existante exclut l'exonération des entreprises nouvelles
Attention à la rédaction du mandat confiant le contentieux à l'avocat
La pose d'une enseigne peut (rarement) être interdite par le règlement de copropriété
La création d'une activité concurrente par le gérant peut être loyale
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